Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site Ouiretraite.com (ci-après "le Site"), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Description du service

Ouiretraite.com est un service gratuit de mise en relation entre des personnes recherchant un établissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD, résidence autonomie, etc.) et les établissements correspondant à leurs critères.

Le Site propose notamment :

• Un annuaire d'établissements avec informations détaillées (tarifs, services, photos)
• Un moteur de recherche par localisation, type d'établissement et critères spécifiques
• Un simulateur d'aides financières
• Des contenus informatifs (guides, conseils, FAQ)
• Un service de mise en relation avec les établissements

3. Accès au service

L'accès au Site est gratuit et ouvert à toute personne disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à l'accès au Site (connexion Internet, équipement informatique) restent à la charge de l'utilisateur.

OuiRetraite se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site à tout moment, sans préavis et sans que sa responsabilité puisse être engagée.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Site conformément à sa destination et aux présentes CGU
• Fournir des informations exactes et à jour lors de l'utilisation des formulaires
• Ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
• Ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement du Site
• Ne pas collecter ou extraire des données du Site de manière automatisée
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de OuiRetraite

5. Informations sur les établissements

Les informations relatives aux établissements présentés sur le Site (tarifs, services, disponibilités, photos, avis) sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment par les établissements.

OuiRetraite s'efforce de maintenir ces informations à jour mais ne peut garantir leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité. Il appartient à l'utilisateur de vérifier ces informations directement auprès des établissements.

6. Mise en relation

Lorsque l'utilisateur soumet une demande de contact ou d'information, ses coordonnées peuvent être transmises aux établissements sélectionnés pour permettre la mise en relation.

OuiRetraite agit en qualité d'intermédiaire et n'est pas partie aux relations contractuelles qui pourraient s'établir entre l'utilisateur et les établissements. OuiRetraite ne peut être tenu responsable des prestations fournies par les établissements.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, base de données, logiciels, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à OuiRetraite ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification ou extraction, totale ou partielle, des éléments du Site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

8. Limitation de responsabilité

OuiRetraite ne peut être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
• Des interruptions ou dysfonctionnements du Site
• De l'exactitude des informations relatives aux établissements
• Des contenus des sites tiers vers lesquels des liens sont proposés
• Des relations entre les utilisateurs et les établissements

9. Protection des données

Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

10. Modification des CGU

OuiRetraite se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à : [email protected]