Conseils & Guides · rubrique

Droits : 30 articles

Santé, financement, démarches, vie en établissement : ce qu'il faut savoir avant de décider, écrit par nos conseillers à partir des sources officielles — service-public.fr, CNSA, Haute Autorité de santé.

Le guide de référence

Comment choisir un EHPAD ?

Critères de sélection, déroulé d'une visite, lecture d'un tarif, aides mobilisables : le dossier complet, à lire avant les premières démarches.

Lire le guide →

Droits

Consentement aux soins de la personne âgée : que dit la loi

Le consentement aux soins de la personne âgée est un droit fondamental : nul soin ne peut être réalisé sans son accord libre et éclairé, y compris en EHPAD. En cas de refus de soin par une personne âgée, le choix doit être respecté après une informat...

· 17 min

Droits

Accéder au dossier médical d'un résident d'EHPAD : qui a le droit

Le droit d’accès au dossier médical appartient d’abord au résident lui‑même; ses proches ne peuvent y accéder qu’avec son accord, ou s’ils disposent d’un statut légal (tuteur, représentant) ou, après décès, dans des cas strictement encadrés. Selon se...

· 16 min

Droits

Le règlement de fonctionnement de l'EHPAD : ce qu'il encadre vraiment

Le règlement de fonctionnement d’un EHPAD fixe les règles de vie collective, la sécurité et les modalités pratiques du quotidien, en complément du contrat de séjour et de la Charte des droits et libertés de la personne accueillie. Bien lu et compris,...

· 15 min

Droits

Renouveler la carte d'identité ou le passeport d'une personne dépendante

Oui, il est possible de renouveler la carte d’identité ou le passeport d’une personne dépendante, à condition d’organiser la comparution de l’intéressé et de préparer un dossier complet. Ce guide vous explique, pas à pas, comment faire en tant que pr...

· 15 min

Droits

Carte mobilité inclusion (CMI) : démarches pour une personne âgée

La CMI se demande auprès de la MDPH (ou MDA) du département, sur justificatifs médicaux, et donne droit à des facilités de stationnement ou de priorité selon la mention obtenue. Pour une personne âgée, elle facilite les déplacements et l’accès aux se...

· 14 min

Droits

Hausse du tarif hébergement en cours de séjour en EHPAD : vos droits

Une augmentation du tarif d’hébergement en cours de séjour n’est possible que si elle est prévue au contrat et clairement justifiée, avec une information écrite et loyale au résident et/ou à sa famille. Vous disposez de leviers pour comprendre, conte...

· 15 min

Droits

Saisir le Défenseur des droits pour une personne âgée

Saisir le Défenseur des droits peut aider à faire respecter, gratuitement et en toute indépendance, les droits d’une personne âgée face à une administration ou à une discrimination. Voici comment déterminer si c’est la bonne voie, préparer votre doss...

· 15 min

Droits

Vidéosurveillance dans la chambre d'un résident d'EHPAD : que dit la loi

Installer une caméra dans la chambre d’un résident d’EHPAD n’est pas interdit, mais c’est strictement encadré par le droit au respect de la vie privée et la protection des données. Selon la CNIL et le Code de l’action sociale et des familles, cela n’...

· 15 min

Droits

Contrat de séjour EHPAD : repérer les clauses abusives avant de signer

Oui, il est possible d’identifier rapidement des clauses abusives dans un contrat de séjour EHPAD en connaissant les points de vigilance clés. Voici un guide clair pour vérifier, négocier et sécuriser la signature, afin d’entrer en établissement en t...

· 16 min

Droits

Décès en EHPAD : démarches, facturation et restitution de la chambre

Lorsqu’un décès survient en EHPAD, les démarches, la facturation et la restitution de la chambre s’organisent selon le contrat de séjour et le droit commun. Les familles disposent de droits, d’appuis et d’aides pour traverser ce moment avec clarté et...

· 14 min

Droits

Directives anticipées et personne âgée : comment les rédiger

Les directives anticipées permettent d’exprimer vos souhaits de soins si un jour vous ne pouvez plus vous faire comprendre. Pour les rédiger, il suffit d’écrire vos volontés, de dater et signer le document, puis de le partager avec vos proches et vos...

· 15 min

12 articles par page · 30 au total

Besoin d'aide pour trouver un établissement ?

Nos conseillers appellent les établissements pour vous et vous accompagnent gratuitement.